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Dossier de sécurité de l'importateur (ISF)

3 avril 2021

Si vous expédiez des marchandises aux États-Unis, vous devrez connaître le processus de dépôt de sécurité de l'importateur afin que les informations importantes puissent être transmises à temps. L'ISF est un processus de dépôt requis par les douanes et la protection des frontières des États-Unis (CPB) qui nécessite des informations sur les cargaisons conteneurisées d'importation. Les informations doivent être transmises à l'agence au moins 24 heures avant le chargement des marchandises à bord d'un navire à destination des États-Unis. Si l'ISF n'est pas transmis dans les délais, des pénalités allant jusqu'à US$5,000 peuvent s'appliquer.

L'ISF est également connu sous le nom de "10+2" car il exige des importateurs qu'ils fournissent 10 éléments de données au CBP et 2 autres documents du transporteur de marchandises (ligne maritime). Un document ISF peut être créé pour contenir toutes ces informations à transmettre aux différentes parties.

  • Nom et adresse du fabricant (ou fournisseur)
  • Nom et adresse du vendeur (ou propriétaire)
  • Nom et adresse de l'acheteur (ou du propriétaire)
  • Numéro d'enregistrement, nom et adresse de l'importateur
  • Numéro(s) de destinataire(s)
  • Pays d'origine
  • Nom et adresse du destinataire
  • Endroit pour entreposer des containers
  • Nom et adresse du groupeur (fournisseur)
  • Numéro du tarif douanier harmonisé pour chaque produit de l'expédition
  • Numéro du connaissement principal
  • Numéro du connaissement interne (le cas échéant)

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